Overview

Le prix intrigue autant qu'il structure le droit des contrats. Omniprésent dans la pratique contractuelle depuis le droit romain, il se distingue par son rôle central dans les contrats à titre onéreux, où il agit tout à la fois comme un critère de qualification mais aussi, parfois, comme une condition de validité. Si l'onérosité d'un contrat repose sur l'existence d'une contrepartie pouvant revêtir diverses formes, le prix quant à lui semble, à première vue, se singulariser par son caractère exclusivement monétaire. Bien que le Code civil consacre de nombreuses règles relatives à sa détermination et à son contrôle, le régime qui en découle n'en demeure pas moins perfectible: le prix ne saurait être réduit à une somme d'argent librement axée par les parties. Il doit également faire l'objet d'un contrôle judiciaire destiné à garantir la protection de la partie faible au contrat. Ainsi se dessine une tension entre autonomie de la volonté et intervention du juge: le prix, autrefois perçu comme le symbole de la liberté contractuelle doit-il désormais être considéré comme un instrument de régulation soumis à un contrôle judiciaire renforcé ?

Full Product Details

9782336550824

Table of Contents

Reviews

Author Information

Audrey Borghini est Major du Master II Droit privé fondamental de l'Université Côte d'Azur. Doctorante au Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP E.A. n°1201), elle est chargée d'enseignement à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.

Tab Content 6

Countries Available