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Comment s'assurer de la modération du pouvoir politique sans pour autant paralyser son action ? C'est à cette problématique centrale du constitutionnalisme libéral que la théorie du pouvoir régulateur entend répondre. Héritage de la Révolution française, le pouvoir régulateur du régime politique exprime cette vieille idée neuve d'une tierce instance qui, extérieure à la tripartition traditionnelle des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, serait spécialement chargée de garantir le fonctionnement harmonieux de la mécanique institutionnelle. Attribué à un organe ad hoc puis à un monarque constitutionnel idéalisé, le pouvoir neutre esquissé par Benjamin Constant représente la traduction doctrinale la plus célèbre de cette théorie. Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir régulateur du régime politique permet de qualifier une fonction institutionnelle spécifique confiée à un organe distinct du gouvernement et indépendant des partis politiques: le régulateur. En pratique, deux instances, l'une politique et l'autre juridictionnelle, peuvent prétendre incarner ce rôle: le chef de l'État et la Cour constitutionnelle.

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9782343251714

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Docteur de l'Université de Lorraine, maître de conférences, Arthur Braun enseigne le droit public et le droit comparé à l'Université catholique de Lyon. Il est chercheur associé au Centre de Recherche en Éthique et Droit de l'Ouest (CREDO, Université catholique de l'Ouest).

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