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Le cadre juridico-legal d'un projet minier en Republique Democratique du Congo est specialement complexe et ce pour deux entendements. Originellement, il s'agit de differentes assises de regles dans la mesure ou la RDC fait partie de diverses communautes economiques regionales. La loi applicable a un projet minier proviendrait du raccommodage de droits occidentaux auxquels on y annexe le contexte juridique local. La qualification du cobalt en tant que minerai strategique Comme toutes les autres substances minerales, le cobalt est regi par le Code minier revise. Ce dernier a introduit la notion de L'acces, la recherche, l'exploitation et la commercialisation des substances strategiques sont regis par des dispositions reglementaires particulieres. Secondement, en matiere de la revision du code minier en 2018, il a ete instaure un regime obligatoire et contraignant de responsabilite societale des operateurs miniers et de leur contribution au developpement communautaire, ceci constitue un regime juridique contraignant pour la contribution de l'industrie miniere au developpement communautaire. Cette oeuvre est destinee aux nombreux acteurs du secteur minier congolais specialement les geologues prospecteurs, geologues miniers, les economistes, les ingenieurs de mines, ingenieurs chimistes, ingenieurs metallurgistes, les chercheurs, le secteur academique, les investisseurs et exploitants miniers, les praticiens de droit, ainsi que les decideurs politiques.

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9798541913385

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