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L'ouvrage a permis de d�montrer que le d�lit fiscal ne saurait se limiter � la non d�claration des imp�ts et la dissimulation du chiffre d'affaires. Dans le cadre d'un contr�le fiscal, l'inspecteur des imp�ts peut constater un acte de corruption qui a �t� � l'origine du paiement des pots de vin ou lui-m�me peut �tre corrompu.En ce moment, le Procureur de la R�publique doit retenir l'infraction dont la sanction est la plus lourde. Par cons�quent, il peut arriver que dans le cadre de la r�pression p�nale de la fraude fiscale, le procureur retient comme infraction la corruption. Il est dont important pour les juridictions africaines de revoir leur l�gislation fiscale car la corruption fait partie des d�lits fiscaux. Cependant, il faut aussi am�liorer ladite l�gislation en mati�re de prix de transfert afin de faciliter la r�daction de la documentation des prix de transfert.

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9786206708834

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