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L'adjudication par appels d'offres est un moyen d'ouvrir le marche des transports ferroviaires a la concurrence tout en conservant un reseau integre de services. Cette pratique a ete utilisee pour les transports ferroviaires de marchandises dans certains pays. Mais elle est surtout interessante pour les reseaux de transport de passagers lorsque des services subventionnes rendent difficile, voire impossible, l'instauration d'une concurrence entre des trains assurant les memes trajets. Les pouvoirs publics encouragent la concurrence dans les transports ferroviaires afin de reduire les couts, notamment pour le contribuable, et d'ameliorer les niveaux de service pour les usagers. Les concessions sont egalement destinees a favoriser les apports de capitaux prives necessaires dans le secteur ferroviaire. La facon dont les risques sont repartis entre les autorites publiques et les operateurs ferroviaires prives, l'existence d'un cadre reglementaire transparent et durable permettant de proteger a la fois les interets des citoyens et ceux des concessionnaires, ou encore les incitations prevues dans les contrats de concession sont autant de facteurs dont dependent les resultats obtenus lors des adjudications par appels d'offres. Ce rapport passe en revue les experiences d'adjudication par appels d'offres des services ferroviaires mises en oeuvre a ce jour de par le monde. Il cherche a tirer des enseignements susceptibles d'ameliorer la conception des concessions et de la reglementation, a partir d'exemples de reussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des examens approfondis - menes par d'eminents experts - des experiences de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne, en Suede et aux Pays-Bas. Ils s'appuient egalement sur des exemples de concessions de fret ferroviaire en Amerique latine.

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9789282101445

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