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La situation du tiers-saisi est des plus emblématiques dans les procédures d'exécution en générale, et dans la saisie-attribution des créances en particulier. De par sa qualité, le tiers-saisi se trouve profondément et forcément impliquer dans la procédure d'exécution comme une partie neutre entre le créancier saisissant et le débiteur saisi. Ainsi, il est, dans la procédure de saisie-attribution des créances un acteur majeur et incontournable eu égard du le régime d'obligations et de responsabilité qui lui est consacré par le législateur de l'OHADA. La qualité du tiers-saisi alimente vivement et de façon plutôt permanente un important contentieux tant devant les juridictions nationales des Etats parties que devant la CCJA. Nonobstant c'est un important contentieux, la jurisprudence n'est pas encore assez stable sur la question. La présente étude tend simplement, par une approche pluridisciplinaire, à ouvrir des pistes de réflexion, à recenser les principales difficultés et à apporter une réponse aux principales interrogations suscitées par la qualité du tiers-saisi.

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9786209751882

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