Overview

L'expression propriété arboraire fait partie de ces institutions coutumières enracinées dans une tradition séculaire, dont le principal fondement est justement l'origine immémoriale. Elle est utilisée depuis plus d'un demi-siècle par les juristes et les historiens pour désigner la propriété d'un arbre distincte de celle du sol sur lequel il est enraciné. Cette propriété, connue depuis l'Antiquité dans différentes régions du monde et notamment dans plusieurs pays d'Europe ainsi que sur les rives méridionales et orientales de la Méditerranée, ne bénéficie que d'une tolérance implicite fondée sur l'article 553 du Code civil. L'objectif de cet ouvrage est de la faire mieux connaître et suggérer une législation adaptée.

Full Product Details

9782343162478

Table of Contents

Reviews

Author Information

Florence Jean, docteur en droit et diplômée de l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales, est Maître de Conférences à la Faculté de droit et sciences économiques de l'Université de Corse Pascal-Paoli et membre de l'UMR-CNRS6240 LISA.

Tab Content 6

Countries Available