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L'objectif de cette recherche est de d�montrer l'�cart entre les droits et garanties fondamentaux �nonc�s dans la Constitution f�d�rale et leur applicabilit� dans les proc�dures p�nales. Dans un premier temps, un mod�le de proc�dure p�nale est d�limit� � la lumi�re de la Constitution f�d�rale, tandis que dans une deuxi�me partie, � l'aide d'une analyse des d�cisions judiciaires, les �ventuelles atteintes aux droits et garanties fondamentaux sont v�rifi�es, ce qui permet de conclure que malgr� l'existence d'une disposition constitutionnelle, certaines interpr�tations sont en contradiction avec les postulats d'une proc�dure p�nale conforme � la Constitution, c'est-�-dire une proc�dure p�nale qui consid�re le d�fendeur comme un individu dot� de droits, de sorte que les droits de la d�fense et les autres droits fondamentaux de l'individu d�fendeur sont respect�s, �vitant ainsi d'�ventuels abus perp�tr�s par l'�tat.

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9786207386116

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