Overview

Seminar paper de l'annee 2008 dans le domaine Politique - Politique internationale - Region: Afrique, note: 1,3, Humboldt-Universitat zu Berlin, langue: Francais, resume La loi du 23 fevrier 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des francais rapatries ne fut pas le fruit d'une courte concertation entre quelques deputes isoles, contrairement a ce que certains editorialistes ont laisse entendre . S'il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l'hemicycle ) etaient presents lors des debats qui enterinerent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a ete redige et ratifie sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de dedommagement remontent en effet aux annees 60. Toutes les demarches entreprises entre cette periode et aujourd'hui ont trouve un point d'orgue dans la loi du 23 fevrier 2005.

Full Product Details

9783640383214

Table of Contents

Reviews

Author Information

Tab Content 6

Countries Available