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L'instauration d'une véritable alliance entre les droits fondamentaux et le marché par l'extension de l'article 10§1 de la CEDH au discours publicitaire pourrait menacer la majesté de l'instrument conventionnel. Dépassant l'étonnement et les critiques suscités par la fondamentalisation de la publicité commerciale, cette étude se penche sur le poids réel que pourrait avoir la liberté d'expression dans un domaine aussi complexe que celui de la publicité commerciale. L'enjeu est de savoir si l'extension de cet article à ce domaine s'avère judicieuse. De l'étude des aboutissements de la fondamentalisation du discours publicitaire sur le terrain de la liberté d'expression publicitaire de l'émetteur, il apparaît que les risques de marchandisation et de banalisation de la liberté d'expression sont très présents. Afin de conjurer ces risques, une étude prospective menée sur le terrain de la liberté de réception publicitaire était nécessaire et elle s'est avérée fructueuse. Envisagée du point de vue de la réception, l'extension de l'article 10§1 de la CEDH semble produire des effets juridiques susceptibles de contribuer à la moralisation de la publicité commerciale.

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9782343246406

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Docteur en droit privé de l'Université de Limoges, Nabil MOUNIR est un enseignant-chercheur contractuel depuis 2014, et membre externe du CREOP (Centre de Recherche sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine). L'auteur est également futur avocat au Barreau de Bordeaux et futur diplômé de KEDGE Business School (campus de Bordeaux).

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