La gestion du risque pénal et de la conformité à 360°: De l'audit à l'audience Interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l'entreprise

Author:   David Marais
Publisher:   Editions L'Harmattan
ISBN:  

9782343255019


Pages:   170
Publication Date:   15 March 2022
Format:   Paperback
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La gestion du risque pénal et de la conformité à 360°: De l'audit à l'audience Interconnexion conformité/PEIE et droit pénal de l'entreprise


Overview

La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque d'infractions, sans avoir une vision globale de celles à éviter ni la connaissance de la pratique de la procédure pénale, est aberrant. De la même façon, il est nécessaire, lorsque l'on est avocat, de collaborer avec les techniciens du risque, ou d'utiliser les moyens de protection existants, comme la compliance, pour plaider une absence ou une atténuation de la responsabilité pénale. Cet ouvrage a pour but de montrer que la compliance/intelligence économique et le pénal de l'entreprise ont besoin l'un de l'autre, et que la maîtrise des risques à 360° ne peut se faire que dans leur interconnexion, de l'audit à l'audience .

Full Product Details

Author:   David Marais
Publisher:   Editions L'Harmattan
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Width: 15.30cm , Height: 0.90cm , Length: 23.50cm
Weight:   0.245kg
ISBN:  

9782343255019


ISBN 10:   2343255016
Pages:   170
Publication Date:   15 March 2022
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order   Availability explained
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Language:   French

Table of Contents

Reviews

Author Information

David Marais a dirigé son propre cabinet juridique pendant 10 ans avant de rejoindre Simon Associés en 2021 pour créer le département droit pénal de l'entreprise, compliance, RSE et intelligence économique.

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