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La franchise a une vocation naturelle d'expansion. Cette propension de se d velopper sur d'autres march?'s para t comme la continuation normale d'une r ussite jusqu'alors locale. La franchise principale est le mod le le plus emprunt en pratique qui consiste accorder un franchis principal le droit de conc der des franchises sur son march local. Afin de parvenir r aliser sa t che, le franchis principal re oit les l ments de franchise du franchiseur, puis il les adapte et les exp rimente. Le r seau de franchise exige une unit d'action qui se traduit par l'application des m mes normes, et une organisation qui vise partager les march?'s et se prot ger contre la concurrence d loyale. La dimension collective du r seau rend l'inex cution d'un contrat d'adh sion pr judiciable pour certains adh rents tiers qui peuvent, d?'s lors, engager la responsabilit du d faillant. Le sort des contrats de franchise la fin du contrat de franchise principale doit faire l'objet d'une disposition contractuelle consacrant leur cession ou leur poursuite.

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9786131506123

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