La forêt et le droit: La définition de la forêt en droit français

Author:   Solène Grandjean
Publisher:   Editions L'Harmattan
ISBN:  

9782343195896


Pages:   124
Publication Date:   04 March 2020
Format:   Paperback
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La forêt et le droit: La définition de la forêt en droit français


Overview

S'il existe un régime forestier et des règles s'appliquant aux bois et forêts, la notion de forêt n'est juridiquement jamais définie. Malgré l'absence de définition générale, il en existe des définitions spécifiques. Elles donnent une base unifiée à des conventions internationales ou bien répondent à des obligations de protection de l'environnement. Elles mettent en évidence des caractères communs à tous les bois et forêts. Du constat que le régime forestier ne se superpose pas à une seule définition de la forêt, il est possible de soutenir qu'un terrain devient une forêt, au sens juridique, dès lors qu'il se voit attribuer une destination forestière. Le seul moyen de définir la forêt est alors de le faire par la gestion qui s'y applique.

Full Product Details

Author:   Solène Grandjean
Publisher:   Editions L'Harmattan
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Width: 13.50cm , Height: 0.70cm , Length: 21.50cm
Weight:   0.145kg
ISBN:  

9782343195896


ISBN 10:   2343195897
Pages:   124
Publication Date:   04 March 2020
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
Availability:   Available To Order   Availability explained
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Language:   French

Table of Contents

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Author Information

Solène Grandjean est diplômée en droit de l'environnement et droit public de l'Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Son mémoire de Master 2 sur La définition de la forêt en droit français a obtenu le prix spécial Pierre-Laurent Frier délivré par l'association Patrimoine Environnement en 2017.

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