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Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts. L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique. Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives. L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation. D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice. Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile. L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.

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9791094201299

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Je me felicite de la publication de la these de Monsieur Godefroy de Moncuit car cet ouvrage, prepare sous la direction de ma collegue Muriel Chagny, est consacre a un sujet de premiere importance et apportera vraiment beaucoup a ses lecteurs, tant par la qualite de ses analyses que par la force de ses propositions. Et il constitue aussi une occasion privilegiee de souligner la richesse de la recherche doctorale dans notre pays. - Jacques Mestre, Association Francaise des Docteurs en droit Cet ouvrage est un incontournable pour tous les specialistes du droit de la concurrence interesses par l'effet dissuasif des sanctions. La faute lucrative est une notion essentielle pour reflechir a la dissuasion en droit de la concurrence. L'auteur propose la construction d'un regime dissuasif pour lutter contre un probleme juridique encore irresolu: la faute lucrative concurrentielle. La demonstration exposee impressionne par la qualite de son ecriture, la fluidite des raisonnements, la richesse et le caractere novateur des recommandations proposees. - Adrien de Hautecloque, Tribunal de l'UE La these de monsieur de Moncuit porte sur un sujet difficile qui suscite de multiples debats juridiques. Il apporte une analyse efficiente de la rencontre du droit de la responsabilite et des regles de concurrence. Tout d'abord, l'auteur soutient que les limites du droit de la concurrence favorisent les fautes lucratives. Ensuite, il propose, de clarifier la faute concurrentielle et d'ameliorer le regime de l'action en reparation. Enfin, monsieur de Moncuit soutient que la conformite au droit de la concurrence n'est possible qu'en assurant le developpement des sanctions confiscatoires des profits illicites et en aggravant les sanctions infligees aux dirigeants des entreprises responsables d'infractions de concurrence. C'est un travail d'une tres grande clarte qui suscite de nombreuses interrogations et reflexions. - Georges Decocq, Universite Paris-Dauphine Dans cet ouvrage stimulant et plein de bon sens juridique et economique, l'auteur bouscule le droit de la concurrence en nous guidant vers des questionnements originaux et fondamentaux de la notion de faute lucrative. L'eclairage apporte par la description et l'analyse du droit positif constitue a n'en pas douter un apport majeur a la reflexion juridique a propos des regles concurrentielles dont l'apprehension pratique, la conceptualisation economique par une analyse de type couts/benefices et le traitement juridique sont loin d'etre evidents. - Bruno Deffains, Universite Paris II Pantheon-Assas

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