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OverviewLa demande reconventionnelle est une action en justice; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut. Full Product DetailsAuthor: Azari HadiPublisher: Editions L'Harmattan Imprint: Editions L'Harmattan Dimensions: Width: 15.30cm , Height: 2.40cm , Length: 23.50cm Weight: 0.640kg ISBN: 9782343135571ISBN 10: 2343135576 Pages: 468 Publication Date: 17 December 2018 Audience: General/trade , General Format: Paperback Publisher's Status: Active Availability: Available To Order We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsReviewsAuthor InformationDocteur en droit international public (Paris-2 Panthéon-Assas), Hadi Azari est actuellement professeur à l'université Kharazmi (Téhéran, Iran). Il enseigne le droit international général, le droit du contentieux international et le droit de la responsabilité internationale. Il est conseil du gouvernement iranien dans l'affaire des Certains actifs iraniens et celle des Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 devant la Cour internationale de Justice. Tab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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