La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice

Author:   Azari Hadi
Publisher:   Editions L'Harmattan
ISBN:  

9782343135571


Pages:   468
Publication Date:   17 December 2018
Format:   Paperback
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La demande reconventionnelle devant la Cour internationale de Justice


Overview

La demande reconventionnelle est une action en justice; une conclusion du défendeur qui poursuit des avantages autres que le simple rejet de la prétention du demandeur. Admise dans toutes les juridictions, devant la Cour internationale de Justice, elle présente des caractéristiques particulières que cet essai a pour vocation d'analyser et de mettre en lumière. Selon la jurisprudence, une demande reconventionnelle est une demande autonome et indépendante. Formée par le défendeur, elle est à la fois un moyen de défense et une demande incidente. Pour être recevable, elle doit relever de la compétence de la Cour et entretenir une connexité directe avec la demande principale. Toutefois, la question est de savoir si la Cour peut refuser une demande reconventionnelle et, inversement, l'accepter quand la connexité fait défaut.

Full Product Details

Author:   Azari Hadi
Publisher:   Editions L'Harmattan
Imprint:   Editions L'Harmattan
Dimensions:   Width: 15.30cm , Height: 2.40cm , Length: 23.50cm
Weight:   0.640kg
ISBN:  

9782343135571


ISBN 10:   2343135576
Pages:   468
Publication Date:   17 December 2018
Audience:   General/trade ,  General
Format:   Paperback
Publisher's Status:   Active
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Language:   French

Table of Contents

Reviews

Author Information

Docteur en droit international public (Paris-2 Panthéon-Assas), Hadi Azari est actuellement professeur à l'université Kharazmi (Téhéran, Iran). Il enseigne le droit international général, le droit du contentieux international et le droit de la responsabilité internationale. Il est conseil du gouvernement iranien dans l'affaire des Certains actifs iraniens et celle des Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 devant la Cour internationale de Justice.

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