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En etudiant le droit social au sein du corps de Marine de guerre depuis Colbert, on retrouve les origines et fondements du droit actuel. Les problematiques s'articulent deja autour des notions de faute et de risque, des accidents du travail, de la responsabilite, des problemes d'hygiene, de sante, de vieillesse. Toutes les avancees du regime social applique aux gens de mer sont issues d'une contrepartie de l'obligation de service dans la marine royale nee au XVIIe siecle, avec le systeme des classes puis de l'inscription maritime. Le regime de protection sociale des marins prend en compte les risques lies aux activites maritimes, militaires d'abord, puis de commerce et de peche. Ce regime prevoit une pension de retraite et assure la gestion de la maladie et des familles. Les demi-soldes et pensions sont reversibles aux ayant-droits et la Marine prend en charge l'aide aux familles demunies. Les nombreuses depenses a honorer sont compensees par un systeme de prelevement pour recette, dont la gestion est assuree par une caisse normalement independante. C'est cette precoce modernite que cet ouvrage analyse en comparaison avec le regime commun du droit social francais plus tardif.

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9783838142999

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