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Ce quatrième tome des Grands arrêts du droit de la concurrence couvre l'ensemble des domaines liés à la régulation. L'ouvrage réunit plus de 180 commentaires de décisions européennes et nationales parus dans la Revue Concurrences de 2004 à 2019. L'ouvrage s'attache à décrire les principes généraux du droit de la régulation avant de mettre l'accent sur la régulation sectorielle en s'intéressant à des domaines aussi variés que l'audiovisuel et la presse, les communications électroniques et postales, l'énergie ou les transports. Pour chacun de ces secteurs, l'ouvrage propose des commentaires des textes nationaux ou européens, des décisions de justice mais aussi des décisions d'autorités administratives indépendantes telles que le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE et CORDIS), ou encore, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) et l'Autorité de la concurrence. Cet ouvrage offre un panorama unique du droit de la régulation en France et au sein de l'Union européenne. Ce quatrième tome des Grands arrêts s'adresse tant aux étudiants et universitaires qu'aux praticiens du droit de la concurrence et de la régulation.

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9791094201237

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Ce quatrieme volet d'un ouvrage justement renomme comporte une source irremplacable de reflexions et de references qui nous place au coeur de la regulation: expression partagee et concertee de l'action publique, adaptation des normes a la diversite des situations, developpement correlatif des modes alternatifs de reglements des litiges. Bilan exhaustif, il jalonne l'avenir d'un droit public economique en mutation dynamique dans le contexte europeen. - Olivier Schrameck, CSA La regulation manque d'ouvrages de reference, qui reunissent les elements importants de la pratique, organises efficacement par secteur - alors meme que c'est un domaine riche anime d'une production dynamique de droit ! La publication des excellents Hubert Delzangles et Francesco Martucci vient tres heureusement pallier ce defaut et c'est une excellente nouvelle ! Ce volume IV des grands arrets du droit de la concurrence, consacre au droit de la regulation, sera tres utile pour tous ceux qui ont besoin, a un moment ou un autre, de se plonger dans un sujet aussi passionnant que technique ! - Erwan Le Noan, Altermind Tres informe, tres clair et tres utile ! - Philippe Terneyre, University of Pau et des Pays de l'Adour Ce volume IV des Grands arrets du droit de la concurrence vient heureusement completer les trois premiers tomes. Le choix des arrets et la qualite des commentateurs permettent d'apprehender facilement des matieres d'une technicite parfois redoutable. On ne dira jamais assez combien ce genre d'ouvrage est utile aux universitaires toujours friands de la recherche d'idees nouvelles mais aussi et surtout aux praticiens. Ce quatrieme volume consacre a la regulation apparait ainsi essentiel. Gageons qu'il sera aussi indispensable demain que ses trois predecesseurs. - Martine Behar-Touchais, University Paris I Pantheon-Sorbonne Ce recueil formant le quatrieme volume des Grands arrets du droit de la concurrence permet au lecteur d'apprehender, ou d'approfondir, la regulation sectorielle, sa specificite ainsi que sa complexite intrinseque. Ce recueil fait oeuvre de synthese, en rassemblant dans un ouvrage tous les commentaires d'arrets importants, tout en apportant des precisions utiles pour les praticiens. - Pierre Zelenko, Linklaters Serieux challenge que celui de rediger un ouvrage didactique decryptant les decisions cles de regulation de la concurrence, largement releve par le Vol 4 des Grands Arrets. - Jean-Baptiste Siproudhis, Thales

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