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Afin d'encourager le mouvement des societes, les Etats ont harmonise leurs reglementations, ce qui a induit un rapprochement fiscal, que ce soit au niveau des resultats reguliers ou de la lutte contre les distributions illegales de benefices. Ils ont aussi edicte des normes afin d'eviter que la double imposition des profits ne soit un obstacle a l'expansion des groupes de societes. Parallelement, l'implantation internationale des firmes fait pression sur les systemes nationaux, d'ou les reformes des techniques de distributions des benefices. Par ailleurs, les Etats ont remarque que les societes comparaient les legislations. Beaucoup d'entre elles ont tire parti de l'interdependance transfrontaliere des firmes pour camoufler des transferts de benefices. De meme, elles ont profite des paradis fiscaux, ce qui a pousse les pays a reguler les benefices au niveau international. Tous les Etats ont une demarche legislative comparable, d'ou le declin de leur independance en matiere de fiscalite, laquelle evolue, au fil des annees, en une serie de normes universelles, au point qu'un jour, un meme code fiscal serait unanimement applicable.

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9783838144450

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