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Ces exceptions l�gislatives aux dispositions relatives � la responsabilit� civile sont consid�r�es comme un stratag�me juridique. Le terme de stratag�me juridique sera utilis� dans cet article pour d�signer les exceptions l�gislatives aux dispositions relatives � la responsabilit� civile. Le pr�sent article est bas� sur l'observation scientifique d'un certain nombre de th�ories juridiques et de leurs dispositions qui, selon moi, ne sont rien d'autre qu'un stratag�me cr�� par une r�glementation juridique violant d'autres dispositions juridiques telles que les dispositions relatives � la responsabilit� civile ou la force contraignante du contrat sans qu'il soit pr�vu d'exception par rapport au principe. Le concept de stratag�me dont je vais parler est diff�rent de la fraude et n'enfreint pas le principe de mauvaise foi. Il repr�sente une r�gle juridique autonome, mais ses dispositions enfreignent les principes juridiques sans �tre consid�r�es comme une exception au principe public. J'ai d�couvert que le stratag�me juridique est le r�sultat d'un h�ritage juridique et d'une accumulation de travail juridique � toutes les �tapes de la vie humaine. Avant que l'humanit� ne parvienne � la l�gislation en tant que source de la r�gle de droit, il existait diverses sources et diff�rentes �tapes de la vie dans le temps et l'espace, telles que la coutume et d'autres.

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9786207367474

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