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Le syst�me juridique est un syst�me normatif de r�gles et de principes. Les r�gles et les principes sont donc des normes de nature diff�rente (ALEXY, 2008). Comprendre les diff�rences entre ces deux types de normes en termes de contenu, de structure normative et de formes d'application est fondamental pour r�soudre les conflits. La th�orie des principes de Robert Alexy, �galement en r�f�rence sp�ciale � la th�orie des principes de Ronal Dworkin (DWORKIN, 2012), a guid� cette recherche afin de r�pondre � la question de savoir quelle est la structure normative de l'article 5 (LVII) de la Constitution, � savoir si cette disposition constitutionnelle est une r�gle ou un principe. La distinction normative implique des d�veloppements cl�s pour r�soudre le conflit auquel le Tribunal f�d�ral a �t� confront� dans l'arr�t Habbeas Corpus 126.292-SP, d�cidant dans le cas sp�cifique s'il est possible de purger une peine avant une condamnation p�nale d�finitive et sans appel.

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9786207159987

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