Overview

Le droit pénal indien constitue l'épine dorsale du système juridique chargé de maintenir l'ordre public, de rendre la justice et de dissuader les comportements illégaux. Enracinées principalement dans le code pénal indien (IPC) de 1860, ces lois définissent les infractions, prescrivent les peines et décrivent les conséquences juridiques d'un comportement criminel. Complété par diverses lois spéciales telles que la loi sur la prévention de la corruption, la loi POCSO et la loi sur les technologies de l'information, le cadre est à la fois complet et dynamique, s'appliquant aux crimes traditionnels tels que le vol et le meurtre, ainsi qu'aux nouvelles menaces telles que la cybercriminalité et la fraude financière. La dimension procédurale du droit pénal indien est régie par le code de procédure pénale (CrPC) de 1973, qui définit les procédures d'enquête, d'arrestation, de jugement, de mise en liberté sous caution et d'appel. Il définit les rôles et les responsabilités des organismes chargés de l'application de la loi, des procureurs et du pouvoir judiciaire, tout en protégeant les droits des accusés et des victimes. Des procédures clés telles que le rapport de première information (First Information Report - FIR), l'interrogatoire de garde à vue (custodial interrogations) et la procédure d'appel (appeal) sont prévues.

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9786208484750

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