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Existe-t-il une difference de nature entre l'article 20 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europeenne qui proclame le principe d'egalite ( Toutes les personnes sont egales en droit ) et son article 21 qui interdit la discrimination ( Est interdite, toute discrimination fondee notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caracteristiques genetiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance a une minorite nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'age ou l'orientation sexuelle ) ? Ce n'est que ce second aspect qui peut etre retrouve dans la Convention europeenne des droits de l'homme (article 14: La jouissance des droits et libertes reconnus dans la presente Convention doit etre assuree, sans distinction aucune, fondee notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance a une minorite nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ). Il apparait que le principe de non-discrimination n'est que le versant negatif du principe d'egalite, touchant des domaines d'application tres cibles.

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9798408349029

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