Overview

Qu'on soit travailleur, dirigeant d'une entreprise ou de toute autre organisation employant une main-d'oeuvre salariée, la gestion des relations de travail est une réalité à laquelle on ne peut échapper. Or, le droit du travail, dans ses multiples déclinaisons qui comportent des dispositions à la fois légales et conventionnelles, ainsi que différents statuts salariaux (salariés du secteur privé, contractuels de l'Etat, marins, personnes handicapées, mandataires salariés etc) est souvent assez mal connu et plus encore celui de la sécurité sociale. C'est pourtant un impératif pour les travailleurs salariés et les managers des organisations de bien maîtriser les droits et obligations qui résultent de l'exécution des contrats de travail qu'ils concluent, tantôt de manière formelle, tantôt verbalement. Cet ouvrage apporte des réponses pratiques et illustrées aux questions que soulève l'application du droit du travail et de la sécurité sociale dans la gestion des ressources humaines. Ces questions sont diverses: - SUR LE DROIT DU TRAVAIL Formation professionnelle: qualification et classification professionnelles des salariés, apprentis- sage, placement... Emploi: procédures de recrutement (essai professionnel, période d'essai, période probatoire), conclusion et gestion des contrats de travail (contrats à durée déterminée, indéterminée, de travail temporaire, saisonniers, à temps complet, à temps partiel, de sous-traitance, de location gérance, contrats de mobilité au sein d'un groupe, etc) Rupture du contrat de travail: conditions de rupture, droits du travailleur congédié... Statut de chef d'entreprise: pouvoirs, obligations et responsabilités. Aménagement du temps de travail: cadences de travail (travail en journée continue, travail de nuit, travail par relais, travail par poste, travail par roulement), horaires de travail, jours fériés, congés payés, congés de maternité, absences et permissions exceptionnelles. Durée de travail: régime général, régimes dérogatoires. Conditions de travail: hygiène et sécurité, travail des enfants, des femmes salariées, des per- sonnes handicapées... Salaire: détermination, calcul, heures supplémentaires, accessoires de salaire (primes et indem- nités), retenues, cession et saisies, modalités de paiement, transfert à l'étranger, privilèges du salaire etc... Contrôle administratif et judiciaire du travail: inspection du travail, médecine du travail, conflits individuels et collectifs, grèves... Délégués du personnel: élection, missions, moyens d'action, protection. Syndicats: formalités de constitution, organisation, moyens d'action. Conventions collectives: négociation, champ d'application et effets. - SUR LE DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: Prestations familiales: bénéficiaires (allocataire, enfants à charge, autres) différentes prestations servies (allocations prénatales, allocations de maternité, allocations familiales, frais de grossesse et de maternité) suspension et prescription. Pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès: bénéficiaires, conditions d'attribution, mois d'assu- rance (décompte et calcul, bonifications), risques sociaux couverts (pensions de vieillesse normale, pension de vieillesse anticipée, pension de vieillesse pour usure prématurée, pension d'invalidité, allocations), modalités de paiement, suspension et prescription... Accidents de travail et maladies professionnelles: modalités de déclaration, prestations servies (frais divers, indemnités et rentes), contrôles et expertises médicales... Paiement des cotisations sociales: assujettissement et immatriculation, régimes, obligations des employeurs, assiette et taux des cotisations, paiement, mesures de contrôle, contentieux, etc...

Full Product Details

9782848491073

Table of Contents

Reviews

Author Information

Tab Content 6

Countries Available