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Please note that the content of this book primarily consists of articles available from Wikipedia or other free sources online. Le droit des affaires est une branche du droit priv qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il r glemente l'activit des commer ants et industriels dans l'exercice de leur activit professionnelle. Il d finit galement les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commer antes. Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des r glements qui r gissent les soci t?'s d'assurances et les relations entre assureurs et assur s. C'est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des v hicules terrestre moteur qui pose la premi re pierre de ce qui deviendra le code des assurances.

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9786136704784

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