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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Dclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHe est un des textes fondamentaux de la Rvolution franaise, qui expose un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adopte dfinitivement le 26 aot 17891. Elle comporte un prambule et 17 articles qui mlent des dispositions concernant les droits des Hommes (Franais, trangers ou ennemis),2 qui reprennent des dispositions du Droit des gens, les droits des citoyens (Franais),3 qui rappellent ou renforcent les liberts publiques et les droits de la Socit (Nation),4 qui sont, proprement parler, constituants. La Constitution franaise intgre la Dclaration des droits de l'Homme et du Citoyen par le biais de son prambule,5. Ses dispositions sont donc de droit positif et, se plaant au sommet de la hirarchie des normes, vont irriguer l'ensemble du droit franais.

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9786131740497

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