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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des liberts fondamentales, usuellement appele Convention europenne des droits de l'homme, a t adopte par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entre en vigueur en 1953, aprs avoir t ratifie par dix tats. Ce texte juridique international a pour but de protger les droits de l'homme et les liberts fondamentales en permettant un contrle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se rfre la Dclaration universelle des droits de l'homme, proclame par l'Assemble gnrale des Nations unies le 10dcembre1948. Pour permettre ce contrle du respect effectif des droits de l'homme, la Convention a institu le Comit des Ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour europenne des droits de l'homme. Celle-ci, mise en place en 1959 et sigant Strasbourg, est charge de veiller au respect de la Convention par les tats signataires: toute personne s'estimant victime d'une violation de la Convention peut la saisir afin de recevoir une indemnisation, pourvu que son tat de rsidence le lui permette, conformment l'article 56.

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9786130875855

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