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High Quality Content by WIKIPEDIA articles! En France, le contrat nouvelles embauches, plus communment appel CNE, tait un type de contrat de travail sans limitation de dure (ou Contrat dure indtermine) pour les entreprises de vingt salaris au plus. Durant la priode dite de consolidation de l'emploi de deux annes, la rupture sans annoncer le motif de licenciement tait possible (mme si ce motif pouvait tre demand en cas de litige aux prud'hommes), moyennant un pravis court et une indemnit de 8% sur le total de la rmunration si l'employeur tait l'origine de la rupture. Les deux principales particularits de ce contrat (licenciement sans motif communiqu pralablement et priode de consolidation de deux ans) avaient t dclares contraire au droit international par l'Organisation internationale du travail le 14 novembre 2007. De plus, les tribunaux requalifiaient assez souvent le CNE en CDI de droit commun.

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9786130816339

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