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[Jus romanum: de locatione conductione] / soutenu par M. Joseph-Eugene de Buard, ...[Code Napoleon: du contrat de mariage][Procedure civile: differences principales entre la procedure devant les juges de paix et la procedure ordinaire][Droit criminel: de la prescription de l'action publique et de l'action civile et de la prescription des condamnations en matiere de delits correctionnels] Date de l'edition originale: 1858 Le present ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litterature Francaise mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numerise ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant a la demande. Certains de ces ouvrages refletent des courants de pensee caracteristiques de leur epoque, mais qui seraient aujourd'hui juges condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins a l'histoire des idees en France et sont susceptibles de presenter un interet scientifique ou historique. Le sens de notre demarche editoriale consiste ainsi a permettre l'acces a ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune facon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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9782013448567

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