Overview

Ce recueil de lois et r�glements concernant la migration en Ha�ti vise � rendre les informations facilement accessibles aux professionnels du secteur et au grand public. Il regroupe divers textes r�gissant les mouvements migratoires, les droits des Ha�tiens r�sidant � l'�tranger, ainsi que ceux des �trangers en Ha�ti. Cet outil est pens� pour faciliter la t�che des fonctionnaires, juristes, avocats et autres experts dans le domaine. Les textes compil�s concernent la migration r�guli�re ou irr�guli�re, les organismes et services li�s � l'immigration et � l'�migration, ainsi que les accords bilat�raux entre Ha�ti et les nations accueillant des Ha�tiens. Ils couvrent �galement les r�gles relatives aux visites touristiques, � la r�sidence temporaire ou d�finitive, � la naturalisation et � la citoyennet�, aux mouvements transfrontaliers sur le territoire ha�tien, de m�me que les syst�mes de surveillance et de s�curit� en mati�re migratoire. Les textes incluent �galement des dispositions sur le divorce impliquant des �trangers, l'adoption d'enfants ha�tiens par des ressortissants �trangers, les b�n�fices et privil�ges offerts aux non-nationaux, la lutte contre la traite d'�tres humains, le trafic ill�gal de migrants, le blanchiment de capitaux et autres.

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9782959181856

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