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Depuis 2014, la police nationale et la gendarmerie partagent un code de déontologie intégré au Code de la sécurité intérieure. Ce code impose un strict respect des principes fondamentaux, tels que la Déclaration des droits de l'Homme, la Constitution, les conventions internationales et les lois. Il met l'accent sur des valeurs essentielles comme la loyauté, l'intégrité, l'impartialité, ainsi que le devoir d'assistance et de réserve. Le code rappelle également que tout manquement expose les agents à des sanctions disciplinaires, voire des poursuites pénales. Il souligne la responsabilité de l'État et de la hiérarchie pour protéger les policiers et leurs familles dans l'exercice de leurs fonctions. Le contrôle des missions policières est assuré par plusieurs instances: la hiérarchie, l'Inspection générale de la police nationale, la justice, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), garantissant la transparence et le respect des droits des citoyens.

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9798311849258

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