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A l'heure de concevoir une politique, une loi, un reglement ou tout autre type de regle , les pouvoirs publics devraient toujours se pencher sur ses effets probables. L'analyse d'impact de la reglementation (AIR) fournit aux decideurs des indications cruciales pour juger s'il est opportun d'adopter un texte pour atteindre certains objectifs et, si oui, pour determiner comment proceder. L'AIR consiste a examiner les incidences et les consequences de tout un eventail de solutions possibles. Elle peut egalement aider les responsables publics a defendre leur decision de ne pas intervenir dans le jeu du marche lorsque cela s'avererait plus couteux qu'avantageux. La presente publication propose aux responsables publics, aux fonctionnaires et aux autres acteurs du secteur public un instrument pratique pour mieux concevoir et mettre en oeuvre leurs dispositifs et strategies d'AIR. Les Principes qui y sont formules couvrent un large eventail d'organisations institutionnelles, d'outils et de pratiques, presentent une liste d'etapes cles et enumerent les pratiques a privilegier et a eviter dans l'elaboration des dispositifs d'AIR. Le rapport s'inscrit dans une serie de Principes de bonne pratique de l'OCDE en matiere de politique reglementaire elabores sous la direction du Comite de la politique de la reglementation de l'OCDE. Comme les autres rapports de la serie, il complete et precise les principes formules dans le cadre de la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance reglementaires de 2012.

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9789264970243

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