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OverviewFull Product DetailsAuthor: Academie de Droit International de la HaPublisher: Brill Imprint: Martinus Nijhoff Volume: 387 Weight: 1.084kg ISBN: 9789004361188ISBN 10: 9004361189 Publication Date: 16 April 2018 Audience: Professional and scholarly , Professional & Vocational Format: Hardback Publisher's Status: Active Availability: In stock  We have confirmation that this item is in stock with the supplier. It will be ordered in for you and dispatched immediately. Language: French Table of ContentsExcerpt from the table of contents Introduction Paragraphe 1. Les composantes du nouveau paradigme Paragraphe 2. A la recherche des manifestations du nouveau paradigme au sein du droit positif Paragraphe 3. Les courants de pensee sous-jacents au nouveau paradigme Premiere partie. Le monde d'hier Chapitre 1. L'analyse du paradigme conflictuel Section 1. L'importance du conflit de lois Paragraphe 1. Les objectifs A. Les ordres juridiques internes B. L'ordre juridique international prive 1) Existe-t-il un ordre international ? Paragraphe 2. Les moyens A. Directive de principe B. Mise en oeuvre Paragraphe 3. Contexte necessaire a son epanouissement : la communaute de droit A. Lois d'une nature positive rigoureusement obligatoire B. Institutions d'un Etat etranger dont l'existence n'est pas reconnue dans le notre 1) Les institutions exorbitantes : la difference axiologique 2) Les institutions exotiques : la difference technique a) La qualification b) L'adaptation Section II. La minimite du conflit de juridictions Paragraphe 1. La competence internationale des juridictions Paragraphe 2. L'accueil des decisions etrangeres Chapitre II. L'impossible parachevement du paradigme conflictuel Section I. L'unification des regles de conflit de lois Paragraphe 1. La voie savante Paragraphe 2. La voie conventionnelle : la Conference de La Haye de droit international prive A. Premiere periode : la doctrine de Mancini et son echec B. Deuxieme periode : le pragmatisme et ses limites Section II. Les conflits de systemes Paragraphe 1. Le renvoi-coordination Paragraphe 2. Les conflits de systemes dans le temps Chapitre III. La remise en cause du paradigme conflictuel Section I. L'alteration de la regle de conflit Paragraphe 1. Revolution americaine et methode conflictuelle A. La critique americaine envisagee a la lumiere des objectifs traditionnels de la methode conflictuelle B. La pertinence tres relative de la critique americaine Paragraphe 2. Les inflechissements de la regle de conflit A. La materialisation de la regle de conflit B. La flexibilisation de la regle de conflit Section II. L'importance du conflit de juridictions Paragraphe 1. La competence juridictionnelle internationale A. Le regime des regles de competence juridictionnelle : caractere facultatif ou imperatif ? B. Le conflit de procedures Paragraphe 2. L'accueil des decisions etrangeres A. Controle des conditions d'efficacite des decisions etrangeres B. Les conflits de decision et de procedure, les conflits de decisions Deuxieme Partie. Le monde d'apres Chapitre IV. Les facteurs de renouvellement : mondialisation et fondamentalisation Section I. La mondialisation Paragraphe 1. Les donnees A. L'explosion des flux B. La diversite du monde Paragraphe 2. Les tensions A. La diversite des cultures : le conflit de civilisations B. La diversite des modeles socio-economiques : le marche des normes Section II. La fondamentalisation Paragraphe 1. Absolutisme ou relativisme des droits de l'homme A. Le primat du relativisme des cultures B. L'affirmation regionale des droits de l'homme Paragraphe 2. L'incidence des droits fondamentaux sur le paradigme conflictuel A. Le renouvellement du paradigme conflictuel B. La subversion du paradigme conflictuel Section III. La communautarisation Paragraphe 1. Communautarisation et mondialisation Paragraphe 2. Communautarisation et fondamentalisation Chapitre V. L'analyse du nouveau paradigme Section I. La creation des situations : le role de la volonte Paragraphe 1. La liberte de choix A. Le choix de la loi B. Le choix de la juridiction Paragraphe 2. L'autorite des lois A. Le contrat B. Autres domaines que le contrat Section II. La methode de la reconnaissance des situations Paragraphe 1. Premiere vue A. La methode de la reconnaissance des decisions : ses fondements B. Son extension a la question de la reconnaissance des situations Paragraphe 2. Approfondissement A. Le domaine d'application de la methode de la reconnaissance des situations B. Les conditions de la reconnaissance des situations Chapitre VI. Appreciation critique du nouveau paradigme Section I. Nouveau paradigme et cohesion des ordres internes Paragraphe 1. La redefinition de l'exception de fraude A. Les raisons d'un refoulement de l'exception de fraude B. Les nouveaux contours de l'exception de fraude : la fraude a la loi de droit international Paragraphe 2. Fraude a la loi de droit international versus droits fondamentaux et libertes communautaires A. Les droits fondamentaux : la gestation pour autrui B. Les libertes communautaires : la constitution des societes Section II. Nouveau paradigme et continuite de traitement des relations privees internationales Conclusion. Le monde d'apres sera-t-il le monde de demain ? BibliographieReviewsAuthor InformationYves Lequette, ne le 19 octobre 1946. Etudes superieures a la faculte de droit de Paris. Laureat de la faculte (1967, 1969), docteur en droit (1973), agrege des facultes de droit (1973). A enseigne le droit prive durant quarante-sept ans, d'abord a l'universite de droit, d'economie et de sciences sociales de Paris (1969-1973), ensuite a la faculte de droit de Caen (1974-1977), puis a la faculte de droit de Sceaux (Paris XI) (1977-1988), enfin a l'universite Pantheon-Assas (Paris II) (1988-2016). Professeur emerite de l'universite Pantheon-Assas (2016). Tab Content 6Author Website:Countries AvailableAll regions |
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