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Compte tenu de la complexité et de la diversité des thèmes que le TTIP est censé couvrir, le présent travail part du principe que le TTIP pourrait également avoir des répercussions sur les services sociaux relevant des services d'intérêt général. Ce travail expose les hypothèses de base importantes et donne aux lectrices et lecteurs un aperçu des fondements du TTIP. Il comprend également une brève introduction au droit commercial international. Le travail présente les mécanismes de protection prévus dans les accords de libre-échange afin de déterminer dans quelle mesure les services sociaux relèveraient du champ d'application du TTIP. Les différents domaines thématiques du TTIP sont examinés quant à leur impact potentiel sur les services d'intérêt général. D'une part, les chapitres du TTIP consacrés à la libéralisation des services sont pris en compte. D'autre part, la protection des investisseurs, l'approche par liste négative et le conseil réglementaire dans le cadre du TTIP sont examinés.

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9786630036275

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