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Il est un constat qui ne connaît que peu de désaccords: le sol est notre patrimoine - un patrimoine essentiel, commun et privé tout à la fois -, et ce patrimoine est menacé par la pollution. Les sites et sols pollués soulèvent des questions de droit innombrables: quelles définitions ? Quelles réglementations ? Quelles responsabilités et réparations ? C'est l'avenir de ces sites et sols qui est en jeu, et en son coeur, la question des objets et des moyens.

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9782343144900

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Author Information

Fabienne Labelle est maître de conférences en droit privé, codirectrice du master Droit du patrimoine et coresponsable de l'axe Marché et Entreprise de l'IRJI à l'université de Tour. Damien Thierry est maître de conférences en droit public. Spécialisé en droit de l'environnement, il dirige le master Droit de l'environnement et de l'urbanisme à l'université de Tours.

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